Dernière mise à jour : 14 août 2025

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6. Accès réservé et administration

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7. Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, auxquelles l’utilisateur est invité à se référer.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou à l’utilisation du site :

CPTS Toulon Littoral
298 boulevard Docteur Cunéo, 83000 Toulon, France
E-mail : coordination@cptstoulon.fr