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La CPTS Toulon Littoral se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes de recherche de médecin dans les cas où les informations fournies par le patient ou l’organisme demandeur seraient jugées incomplètes ou partielles, ce qui empêcherait un traitement efficace du dossier. De plus, si le patient ne réside pas dans les secteurs 83000 ou 83100 de Toulon, qui sont les zones d’intervention de l’association, la CPTS Toulon Littoral ne pourra pas intervenir. Il est important de rappeler que la compétence de la CPTS Toulon Littoral se limite à ces zones géographiques spécifiques.