Politique de confidentialité
Comment vos données personnelles sont-elles traitées, et en quoi sont-elles bénéfiques pour nous ?
Vos données personnelles, notre responsabilité
Dernière mise à jour : 14 août 2025
Date d’entrée en vigueur : 14 août 2025
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la CPTS Toulon Littoral, située au 298 boulevard Docteur Cunéo, 83000 Toulon, France, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site internet https://cptstoulon.fr (ci-après le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. Toute version révisée sera publiée sur le Service. Elle prendra effet 180 jours après sa publication et votre utilisation continue du Service constituera votre acceptation de cette nouvelle version. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
1. Informations que nous collectons
Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone portable
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse professionnelle
- Informations de paiement
- Lieu de naissance
- Données de santé diverses
2. Partage de vos informations
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas limités décrits ci-dessous :
Prestataires de services et partenaires de coordination : uniquement pour la finalité pour laquelle les données leur ont été transmises, et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à cette finalité.
Conformité légale : pour respecter la loi, un règlement, une décision judiciaire ou toute autre procédure légale.
Protection de vos droits : pour faire respecter nos accords avec vous, y compris la présente Politique de confidentialité, ou pour répondre à toute réclamation liée à votre utilisation du Service.
Fusion ou acquisition : si notre structure est fusionnée ou rachetée, vos données pourront être transférées au nouvel acquéreur.
3. Durée de conservation
Nous conservons vos informations personnelles pendant 2 ans ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette Politique.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales, assurer un suivi comptable, prévenir la fraude ou défendre nos droits.
Les données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées indéfiniment.
4. Vos droits
Selon la législation applicable (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles
- Les rectifier ou les effacer
- Limiter ou vous opposer à leur traitement actif
- Recevoir une copie de vos données (portabilité)
- Retirer votre consentement à tout moment
- Déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à coordination@cptstoulon.fr.
Vous pouvez également demander à ne plus recevoir nos communications en nous contactant à cette même adresse ou en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de nos campagnes de mails.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ou le refus de fournir certaines données peut limiter votre accès à certains services.
5. Cookies et technologies similaires
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et technologies de suivi, ainsi que sur vos choix en la matière, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
6. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations contre toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécurisé. L’envoi d’informations se fait donc à vos propres risques.
7. Liens vers des sites tiers
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas exploités par nous.
La présente Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
8. Contact – Délégué à la protection des données
Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
CPTS Toulon Littoral
298 boulevard Docteur Cunéo, 83000 Toulon, France
E-mail : coordination@cptstoulon.fr
Nous traiterons votre demande conformément à la législation en vigueur.
Traitement des données du formulaire Trouver un professionnel
1. Finalité et cadre du traitement
Ce traitement a pour objet de permettre à la CPTS Toulon Littoral d’étudier les demandes de recherche d’un médecin traitant ou d’un autre professionnel de santé pour les résidents des secteurs 83000 et 83100 de Toulon, et de mettre en relation le patient avec un professionnel disponible.
2. Tableau de conformité RGPD
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 & 9 RGPD) | Données traitées | Durée de conservation | Destinataires / Sous-traitants | Localisation & transferts | Mesures de sécurité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Analyse et traitement de la demande de mise en relation avec un médecin traitant ou professionnel de santé | – Art. 6.1.e : mission d’intérêt public (organisation de l’offre de soins sur le territoire) – Art. 9.2.h : traitement nécessaire à la médecine préventive ou à la gestion de systèmes et services de soins | – Profession recherchée – Situation du patient (installation, départ du médecin traitant, problématique médicale ou sociale) – Nom, prénom – Date et commune de naissance – Adresse et code postal – Capacité à se déplacer – Téléphone – E-mail (si fourni) – Nombre de personnes concernées dans le foyer – Personne ou organisme demandeur – Informations complémentaires fournies librement | 12 mois à compter de la clôture de la demande (sauf obligation légale de conservation plus longue) | – Équipe de coordination CPTS Toulon Littoral – DAC Var Ouest (https://dacvarouest.fr) : Dispositif d’Appui à la Coordination, structure pluridisciplinaire qui accompagne les professionnels de santé et acteurs sociaux dans la gestion des parcours complexes, incluant l’orientation et la coordination médico-sociale. – Azurezo (https://azurezo.com) : service de gestion de patientèle, de suivi de parcours de soins et de messagerie sécurisée entre professionnels et établissements de santé. – Professionnels de santé susceptibles de participer au parcours de soins et au traitement de la demande | Données hébergées en France – aucun transfert hors UE | – Accès restreint par identifiants uniques – Transmission via protocole HTTPS – Pare-feu applicatif et filtrage IP – Sauvegardes sécurisées – Politique interne de confidentialité |
3. Origine des données
Les données sont fournies directement :
- par le patient via le formulaire en ligne ;
- ou par un tiers dûment identifié (famille, structure sociale, professionnel de santé) mandaté pour effectuer la demande.
4. Modalités d’exercice des droits
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés” :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (pour les champs où il est requis).
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à coordination@cptstoulon.fr ou par courrier à CPTS Toulon Littoral – 298 boulevard Docteur Cunéo, 83000 Toulon.
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.
Réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Aucun moyen utilisé par la CPTS Toulon Littoral pour héberger les données recueillies n’est certifié HDS.
5. Mention courte à placer sur le formulaire (art. 13 RGPD)
Les informations recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement par la CPTS Toulon Littoral afin de rechercher un médecin traitant ou un professionnel de santé correspondant à votre situation, sur la base de notre mission d’intérêt public et, le cas échéant, de votre consentement. Elles peuvent être transmises à nos partenaires, en fonction de vos besoins, au DAC Var Ouest (dacvarouest.fr) pour l’orientation et la coordination médico-sociale, à Azurezo (azurezo.com) pour la gestion de patientèle et la messagerie sécurisée, ainsi qu’aux professionnels de santé participant à votre parcours de soins. Les données sont conservées 12 mois après clôture de la demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de coordination@cptstoulon.fr.
Traitement des données du formulaire Adhésion
1. Finalité et cadre du traitement
Ce traitement a pour objet :
- de gérer les demandes d’adhésion à la CPTS Toulon Littoral,
- d’administrer la base de membres,
- de percevoir la cotisation annuelle de 10 €,
- et, sauf opposition de l’adhérent, de publier certaines informations professionnelles dans l’annuaire en
- ligne accessible à l’adresse https://annuaire.cptstoulon.fr.
2. Tableau de conformité RGPD
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 & 9 RGPD) | Données traitées | Durée de conservation | Destinataires / Sous-traitants | Localisation & transferts | Mesures de sécurité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des adhésions (création du compte membre, administration interne, communication avec les adhérents) | Art. 6.1.b – Exécution d’un contrat (adhésion) Art. 6.1.c – Obligation légale (comptabilité) | Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse complète, Téléphone mobile, Adresse e-mail, Profession, Commune d’exercice, Numéro RPPS, Autres diplômes, Acceptation RGPD | Données liées à l’adhésion : 3 ans après la fin de l’adhésion Données comptables : 10 ans (obligation légale) | Équipe de coordination CPTS Toulon Littoral Hébergeur web (Hostinger) | France – aucun transfert hors UE | Accès restreint par identifiants HTTPS/TLS Mots de passe hachés Journalisation des accès |
| Gestion et sécurisation du paiement en ligne (via Stripe) | Art. 6.1.b – Exécution du contrat (adhésion) Art. 6.1.c – Obligation légale (comptabilité) | Informations de paiement (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme – transmis directement à Stripe sans stockage par la CPTS), montant de la transaction, identifiant de transaction Stripe | Données de paiement : durée légale applicable (10 ans pour la comptabilité – uniquement les justificatifs, pas les numéros de carte) | Stripe Payments Europe Ltd : traitement et sécurisation des paiements par carte bancaire | Hébergement Stripe : UE (Irlande) et transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types vers les États-Unis si nécessaire | Paiement sécurisé via HTTPS et chiffrement SSL/TLS Certification PCI-DSS de Stripe |
| Transmission réglementaire annuelle à la CPAM (statistiques et suivi des objectifs CPTS) | Art. 6.1.c – Obligation légale | Nom, prénom, profession, commune d’exercice | Données transmises uniquement en fin d’année civile | Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) | France – aucun transfert hors UE | Transmission sécurisée via canaux agréés (ex. MSSanté, SFTP sécurisé) |
| Publication dans l’annuaire en ligne des adhérents (annuaire.cptstoulon.fr) | Art. 6.1.a – Consentement (possibilité d’opposition à tout moment) | Nom, prénom, profession, commune d’exercice, coordonnées professionnelles | Pendant la durée de l’adhésion ou jusqu’au retrait du consentement | Public (via le site annuaire.cptstoulon.fr) | France – aucun transfert hors UE | Annuaire hébergé sur serveur l’hébergeur de la CPTS (Hostinger), gestion des accès administratifs restreints |
3. Origine des données
Les informations sont fournies directement par l’adhérent lors de la complétion du formulaire en ligne.
Certaines données (ex. numéro RPPS) peuvent être vérifiées dans des bases officielles publiques.
4. Modalités d’exercice des droits
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés” :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la publication de vos informations dans l’annuaire en ligne en adressant un e-mail à coordination@cptstoulon.fr.
Vous pouvez exercer vos autres droits en écrivant à la même adresse ou par courrier à CPTS Toulon Littoral – 298 boulevard Docteur Cunéo, 83000 Toulon.
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute.
Réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Mention courte à placer sur le formulaire (art. 13 RGPD)
Les informations recueillies via ce formulaire sont nécessaires pour gérer votre adhésion à la CPTS Toulon Littoral et le paiement de la cotisation annuelle. Elles sont traitées par la CPTS, par ARMember (gestion des adhésions) et par Stripe (paiement sécurisé), et peuvent être transmises uniquement à la CPAM en fin d’année à des fins réglementaires et statistiques. Sauf opposition de votre part, certaines de vos données professionnelles pourront être publiées dans notre annuaire en ligne (annuaire.cptstoulon.fr). Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis archivées selon les obligations légales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de coordination@cptstoulon.fr.
Traitement des données des formulaires Évènements
1. Finalité et cadre du traitement
Ce traitement a pour objet :
- d’enregistrer et de gérer les inscriptions aux événements organisés par la CPTS Toulon Littoral ;
- de communiquer les informations pratiques relatives à l’événement ;
- de permettre, le cas échéant, l’inscription volontaire à la newsletter et l’ajout dans notre base de contacts ;
- et de publier son nom et/ou image sur les supports de communication (site web, réseaux sociaux) de la CPTS pour la promotion des événements.
2. Tableau de conformité RGPD
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 & 9 RGPD) | Données traitées | Durée de conservation | Destinataires / Sous-traitants | Localisation & transferts | Mesures de sécurité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des inscriptions aux événements (organisation, communication logistique, suivi des participants) | Art. 6.1.b – Exécution d’un contrat (participation à un événement) | Nom, prénom, profession, e-mail, téléphone portable | 12 mois après la fin de l’événement (sauf inscription newsletter) | Équipe de coordination CPTS Toulon Littoral Hébergeur web : Hostinger | France – aucun transfert hors UE | Accès restreint par identifiants Transmission via HTTPS Sauvegardes sécurisées |
| Gestion de l’abonnement à la newsletter et ajout à la base de contacts | Art. 6.1.a – Consentement | Nom, prénom, e-mail | Jusqu’au retrait du consentement ou désinscription | Équipe de communication CPTS Toulon Littoral Outil d’e-mailing utilisé par la CPTS (ex. Sendinblue si applicable) | France – aucun transfert hors UE (ou UE si prestataire européen) | Accès restreint à la base de contacts Suppression immédiate en cas de désinscription |
| Publication de contenus relatifs à l’événement sur le site web et/ou réseaux sociaux (photos, vidéos, noms) | Art. 6.1.a – Consentement explicite | Nom, prénom, image/voix si applicable | Jusqu’au retrait du consentement ou fin d’utilisation des supports | Public via le site et réseaux sociaux de la CPTS | Hébergement des contenus selon les politiques des plateformes (hors UE possible) | Consentement recueilli avant diffusion Accès restreint aux médias originaux |
3. Origine des données
Les données sont fournies directement par l’inscrit via le formulaire en ligne géré par le plugin Elementor, hébergé sur le serveur de la CPTS chez Hostinger.
4. Modalités d’exercice des droits
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés” :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’inscription à la newsletter ou à la publication de votre nom/image à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à coordination@cptstoulon.fr ou par courrier à CPTS Toulon Littoral – 298 boulevard Docteur Cunéo, 83000 Toulon.
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute.
Réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Mention courte à placer sur le formulaire (art. 13 RGPD)
Les informations recueillies via ce formulaire sont nécessaires pour gérer votre inscription à l’événement organisé par la CPTS Toulon Littoral. Elles sont traitées par la CPTS et hébergées sur nos serveurs (Hostinger). Avec votre accord, elles peuvent être utilisées pour vous inscrire à notre newsletter et vous ajouter à notre base de contacts. Votre nom et/ou image pourront être publiés sur notre site web et nos réseaux sociaux pour la promotion de l’événement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de coordination@cptstoulon.fr.
